Charte des conseils de quartiers

Préambule

Afin de mieux associer les habitants à la gestion de leur commune, la Municipalité a souhaité créer des Conseils de quartier en 2003 sur l’ensemble du territoire communal. Elle a donc décidé de s’inspirer de la loi du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » qui s’impose aux communes de plus de 80 000 habitants et d’en adapter les dispositions aux dimensions de notre commune.

La charte constitue le cadre de fonctionnement commun à l’ensemble des Conseils de quartier.

Le Conseil de quartier est une instance contribuant au dispositif municipal en faveur de la démocratie locale.

Articles

Article I - Périmètre des quartiers

Le conseil municipal fixe le nombre de Conseils de quartier, leur périmètre géographique en même temps que leur dénomination pour la durée du mandat.

Article II - Inscription, composition et renouvellement des conseils de quartier

a/ inscription et composition

Un appel à candidature est fait par le Maire ou son Adjoint en charge des Conseils de quartier.

Dans la limite de 20 personnes, les Conseils de quartier accueillent toute personne majeure qui concourt à la vie du quartier au titre de sa résidence (locataire ou propriétaire) ou de son activité professionnelle.

Si nécessaire, un tirage au sort est effectué pour désigner les membres. Il est réalisé par l’Adjoint en charge des conseils de quartier et en présence de l’ensemble des candidats.

Pour chaque Conseil de quartier, 3 référents sont désignés, et forment l’équipe de coordination :

• Le premier est nommé par le Maire au sein des élus du conseil municipal.
• Le deuxième est désigné par le Maire parmi les habitants du quartier.
• Le troisième est désigné par tirage au sort, parmi les candidats issus du conseil de quartier qui se présente.

Dans le souci d’une réelle implication, l’inscription comme conseiller de quartier est limitée à un conseil de quartier par personne.

L’inscription est possible pendant toute la durée du mandat sous réserve des places disponibles.

B/ renouvellement des Conseils de quartier

Les Conseils de quartiers sont renouvelés par moitié tous les 3 ans, soit à mi-mandat, après un appel à candidature par le Maire ou son Adjoint en charge des Conseils de quartier.

Pour chaque Conseil de quartier, la liste des conseillers est tenue à jour par un service de la commune et communiquée à chacun des conseillers.

Le conseil municipal fixe le nombre et la durée des Conseils de quartier. La durée des Conseils de Quartier ne pouvant excéder celle du mandat municipal.

Article III - Rôle et compétences

Les Conseils de quartier sont des instances consultatives qui ont vocation à permettre une information réciproque entre les élus et les habitants des quartiers.

Ils peuvent non seulement être consultés par le conseil municipal, mais aussi faire spontanément des propositions aux élus sur toutes les questions concernant le quartier qui les concerne.

Le maire ou l’Adjoint en charge des Conseils de quartier détermine les projets soumis à étude et propose le cadre de celle-ci.

La municipalité prend acte des questions validées lors des réunions prévues par la charte et met tout en œuvre pour apporter une réponse aux Conseils de quartier.

Article IV - fonctionnement

Les Conseils de quartier se réunissent ordinairement une fois par trimestre, dont une réunion publique annuelle.

Un planning des réunions annuelles est transmis à l’élu chargé des Conseils de quartier, avant le début de l’année civile.

Les Conseils de quartier informent le Maire, et l’Adjoint en charge des Conseils de quartier de chacune de leurs réunions en lui adressant un ordre du jour au moins 15 jours avant la date prévue.

Ils adressent un compte rendu des réunions au Maire, et à l’Adjoint en charge des Conseils de quartiers et informent l’ensemble des habitants du quartier sur les panneaux d’affichages réservés aux Conseils de quartier.

Les Conseils de quartier organisent une réunion publique annuelle : Les habitants y évoquent les préoccupations du quartier et de la commune. Les élus présents répondent directement aux questions posées ou orientent les animateurs du Conseil vers les services compétents de la mairie.

Une séance préparatoire de la réunion publique est fixée au plus tard 15 jours avant celle-ci par l’équipe de coordination. L’ordre du jour est déterminé de façon collégiale et transmis au Maire et à son Adjoint en charge des Conseils de quartier.

Le Conseil de quartier, lieu de convivialité et de lien social, peut réunir une fois par an, les habitants du quartier pour un rendez-vous festif.

Article V - Les référents des Conseils de quartier

Les référents des Conseils de quartier s’impliquent dans la préparation et la participation aux réunions publiques.

Ils assurent un double rôle : celui d’entendre les propositions et de les soumettre à l’avis de la municipalité ; celui de restituer la réaction de la municipalité aux propositions.

La participation aux réunions des Conseils de quartier est bénévole, volontaire et individuelle. L’acte de candidature étant individuel, il n’est pas prévu de suppléant ni de pouvoir.

Chaque Conseiller de quartier s’engage, dans le cadre d’une mission volontaire à œuvrer pour et dans l’intérêt général de la commune, du quartier et de ses habitants.

Les Conseils de quartier ne se réunissent pas dans les trois mois qui précédent les Elections Municipales.

Article VI - communication des Conseils de quartier

Les référents des Conseils de quartier assurent la validation des comptes rendus. Ils en informent l’élu chargé des Conseils de quartier.

Un espace de présentation (découpage géographique, représentant des Conseils de quartier, Agenda) est réservé dans le magazine municipal ainsi que sur le site Internet de la commune.

L’annonce d’un évènement particulier (réunion, repas…), peut se faire sur le site Internet et dans le magazine municipal, sous réserve de la disponibilité et des délais d’impression.

L’annonce d’informations sur le panneau lumineux, est réservée à la seule appréciation du service communication de la ville, comme cela est pratiqué pour l’ensemble des associations de la commune.

Les Conseils de quartier assurent leur communication en utilisant les panneaux d’affichage qui leur sont réservés.

Sur demande préalable et en fonction des disponibilités, la ville met une salle de réunion à la disposition des Conseils de quartier.

Un compte-rendu d’activité annuel est publié sur le site Internet de la ville.

Une dotation matérielle est allouée à l’année, aux Conseils de quartier sous forme d’un nombre de photocopies, calculé au prorata du nombre de foyers de chaque quartier.

Ce document est réalisé intégralement par les conseils de quartier et apporté à la Mairie 10 jours avant le tirage.

Les photocopies sont obligatoirement sous le Format A4 ou A5, et en Noir et Blanc.