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    Mercredi 19 DECEMBRE 2018 à 19h30 conseil municipal

Etat des risques naturels et technologiques

Depuis le 1er juin 2006, l’obligation d’information s’applique à toute transaction, vente ou location, de bien immobilier situé dans une zone à risques, selon les critères des articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du code de l’environnement..
Pour établir l’état des risques naturels et technologiques, vous devez imprimer le formulaire sur les risques majeurs concernant la commune transmise avec l'arrête préfectoral n°2013326-0021 en consultant les informations cartographiques ci-dessous.

Une notice explicative est disponible pour vous aider à remplir le formulaire cliquez ici

Plans à télécharger

Tassin

Coordonnées

Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE

Tél : 04 72 59 22 11
Fax : 04 72 59 22 12
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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