• FERMETURE ETE :
    Fermeture L'ATRIUM ET MEDIATHEQUE du 26 juin au 22 août.
  • Info :
    Mercredi 27 SEPTEMBRE à 20h30 conseil municipal
  • A NOTER
    Attention travaux : Cliquez sur voirie et travaux
  • FERMETURE ETE:
    Service Etat civil - Fermetures les samedis matins du 15 juillet au 12 août inclus
  • info
    Marché du Bourg fermé du 19/07 au 22/08.
  • FERMETURE ETE :
    FERMETURE DE L’ACCUEIL DU SERVICE URBANISME du lundi 14 au vendredi 18 août 2017.
  • Alerte
    Attention alerte canicule niveau 3

Travaux liés à l'installation

Vous envisagez de créer ou modifier un commerce, un local artisanal ou une activité de services.
Votre projet se situe dans un bâtiment neuf ou existant.

Au titre de l’urbanisme, de l’environnement et de la sécurité, le Maire doit vérifier la conformité de votre projet avec les différentes règlementations.

Selon les travaux envisagés, vous devrez obtenir différentes autorisations avant de procéder aux travaux :

- une demande de créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public : le projet doit respecter les normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées(Cliquez ici).

- une demande de permis de construire ou une déclaration préalable si vous intervenez sur le bâtiment ou sa façade, ou si vous changez la destination du local (création d’un commerce dans un ancien logement par exemple) (autorisation d'urbanisme cliquez ici)
- une demande pour l’installation d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’une publicité. (lien vers Enseignes à créer)

Avant tout projet, prenez contact avec le service urbanisme et environnement pour faire le point sur les formalités nécessaires.

Quelques informations complémentaires :
  • Le plan local d’urbanisme (PLU) règlemente, par zones, les occupations et utilisations du sol. Dans les secteurs les plus commerçants de la commune, le PLU détermine également l’affectation des rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies comme :

- « linéaires artisanaux et commerciaux » : le local doit être affecté à des activités artisanales ou commerciales, ou cafés, ou restaurants. Les bureaux et services y sont interdits.
- « linéaires toutes activités » : le local doit être affecté à des commerces, bureaux ou services, à des activités artisanales.
Lexique artisanat – commerce – services

  • Tout projet situé dans le périmètre de protection des monuments historiques est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Pour les zones commerciales, cela concerne surtout le périmètre de protection de l’horloge. L’objectif de cette protection est de garantir, à proximité du monument historique classé, un bâti et un cadre urbain de qualité participant à la mise en valeur du monument.

Pour vous aider, l’UDAP (unité départemental de l’architecture et du patrimoine) a édité des plaquettes d’information sur les devantures commerciales et les enseignes.
Vous pouvez les télécharger sur le site internet www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap69

  • Les commerces affiliés à des enseignes nationales doivent souvent respecter des chartes pour leurs devantures. Afin de bien s’insérer dans la ville, des ajustements pourront être demandés.
  • Le domaine public est l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la ville. Toute occupation du domaine public (terrasse, chevalet, présentoir…) doit faire l'objet d'une demande préalable à la ville. Une autorisation vous sera alors délivrée. Cette règle s'applique à tous travaux sur les immeubles ou commerces, installation de mobilier sur le domaine public, que ce soit d’une façon temporaire ou permanente. Occupation du domaine public clique ici.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service Urbanisme au 04 72 59 22 11.
Tassin

Coordonnées

Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE

Tél : 04 72 59 22 11
Fax : 04 72 59 22 12
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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