Paramètres d'accessibilités
Avec sa place dans le Top 5 de la Métropole en matière d’attractivité, Tassin la Demi-Lune est un territoire propice à l’installation de nombreux commerces. Les services de la Ville se mettent à disposition des Tassilunois pour les accompagner dans leur projet d’installation de commerce, en les guidant dans leurs démarches et leurs interrogations.
Vous vous êtes récemment installé ou si vous avez le projet de monter un commerce sur Tassin la Demi-Lune, n’hésitez pas à vous faire connaitre auprès de votre Mairie :
Contact : Manager de centre-ville Philippe MOINE, à l’adresse :
Au titre de l’urbanisme, de l’environnement et de la sécurité, le Maire doit vérifier la conformité de tout projet de création ou de modification d’un commerce, d’un local artisanal ou d’une activité de service, avec les différentes réglementations.
Selon les travaux envisagés, vous devrez obtenir différentes autorisations avant de procéder aux travaux :
- une demande de créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public : le projet doit respecter les normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées.
- une demande de permis de construire ou une déclaration préalable si vous intervenez sur le bâtiment ou sa façade, ou si vous changez la destination du local (création d’un commerce dans un ancien logement par exemple). Retrouvez toutes les informations nécessaires dans la rubrique Urbanisme/Voirie.
- une demande pour l’installation d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’une publicité.
Le plan local d’urbanisme (PLU) règlemente, par zones, les occupations et utilisations du sol. Dans les secteurs les plus commerçants de la commune, le PLU détermine également l’affectation des rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies comme :
Tout projet situé dans le périmètre de protection des monuments historiques est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Pour les zones commerciales, cela concerne surtout le périmètre de protection de l’horloge. L’objectif de cette protection est de garantir, à proximité du monument historique classé, un bâti et un cadre urbain de qualité participant à la mise en valeur du monument.
Pour vous aider, l’UDAP (unité départemental de l’architecture et du patrimoine) a édité des plaquettes d’information sur les devantures commerciales et les enseignes.
Les commerces affiliés à des enseignes nationales doivent souvent respecter des chartes pour leurs devantures. Afin de bien s’insérer dans la ville, des ajustements pourront être demandés.
Le domaine public est l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la ville. Toute occupation du domaine public (terrasse, chevalet, présentoir…) doit faire l'objet d'une demande préalable à la ville. Une autorisation vous sera alors délivrée. Cette règle s'applique à tous travaux sur les immeubles ou commerces, installation de mobilier sur le domaine public, que ce soit d’une façon temporaire ou permanente.
Depuis le 30 juin 2011, la Ville de Tassin la Demi-Lune s’appuie sur son Règlement local de publicité qui codifie, en complément du Code de l’Environnement (article L581-1 et suivants), la pose d’enseignes, de pré-enseignes ou de publicités dans le but de préserver la qualité architecturale et paysagée du territoire et de limiter la pollution visuelle.
Le Règlement local de publicité divise ainsi la commune de Tassin la Demi-Lune en 3 zones auxquelles correspondent des prescriptions particulières.
Implantation du plan de publicité
Chaque installation ou modification d'enseignes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en est de même pour l’installation de bâches publicitaires.
Dans un rayon de 100 mètres autour d'un monument historique classé avec co-visibilité et dans le secteur sauvegardé, les demandes sont soumises à l'avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France).
Les enseignes sont soumises à la Taxe sur la publicité extérieure (T.L.P.E), dont les tarifs sont :
Pour tout renseignement complémentaire sur les travaux concernant l’installation d’un commerce ou sur les enseignes publicitaires, contacter le service Urbanisme au 04 72 59 22 11.
Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
Fax : 04 72 59 22 12
Mail :
Place Hippolyte Péragut
69160 Tassin la Demi-Lune
04 72 59 22 11
04 72 59 19 55
04 72 59 22 47
Toutes demandes AUTRES que le stationnement :
04 72 59 22 22
Hors horaires et en cas d'urgence veuillez composer le 17.
Informations stationnement payant ou carte de résident: 06 76 72 39 54.
35, avenue du 8 mai 1945
69160 Tassin la Demi-Lune
04 78 34 70 07
35, avenue du 8 mai 1945
69160 Tassin la Demi-Lune
04 78 34 09 13
13, Avenue LECLERC
69160 Tassin la Demi-Lune
04 78 73 18 14
4, rue des Maraîchers
69160 Tassin la Demi-Lune
04 72 59 22 30
ATTENTION : Durant la période estivale, nos horaires d'ouverture sont ajustés. Merci de cliquer sur ce lien pour en savoir plus.
À NOTER : l’ensemble des services municipaux sera exceptionnellement fermé du jeudi 15 au samedi 17 août 2024. une astreinte sera assurée par le service état civil uniquement en cas d’inhumation ou de déclaration de décès urgentes.ATTENTION : numéro uniquement réservé pour des problèmes urgents touchant le domaine public de la commune hors horaires d'ouverture de la mairie.
Pour contacter l'élu d'astreinte, appelez le 06.08.99.68.00
Tout appel abusif ou qui ne constitue pas une urgence avérée pourra faire l’objet de poursuite ou d’amende.
Copyright © 2022 Mairie de Tassin la Demi Lune. Mentions légales - internet conception