Conformément à l'arrêté préfectoral DDT-69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025, le projet consiste plus précisément à modifier le zonage existant (UEI2) vers une zonage mixte (Urc2a), assurant le maintien d'activités économiques tout en autorisant les logements, dont un minimum de 40% de logements sociaux. 

Une réunion publique d'information sur ce projet aura lieu le 23 septembre à 19h à Tassin la Demi-Lune (salle à confirmer), en présence du promoteur et du commissaire-enquêteur de l'enquête publique.

L'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU-H qu'il nécessite.

L'enquête sera ouverte pour une durée de 31 jours, du 3 septembre à 9h au 3 octobre à 17h, à la mairie de Tassin la Demi-Lune, mais aussi à la Mairie de Charbonnières-les-Bains, à la Métropole de Lyon et à la Direction départementale des territoires (durant les horaires d'ouverture respectifs).

Les pièces du dossier d'enquête et les registres d'enquête sont disponibles à l'accueil de la mairie de Tassin la Demi-Lune et dans les autres lieux d'enquête pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse, durant les horaires d'ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations sur le registre.

Les observations peuvent également être portées

• sur le registre numérique,
• directement au commissaire-enquêteur durant ses permanences,
• par courrier adressé à l'attention du commissaire-enquêteur,à la Direction départementale des territoires du Rhône (165 rue Garibaldi – CS 33862 – 69401 Lyon Cedex 03), siège de l’enquête,
• par message électronique à l'adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 

Plusieurs permanences du Commissaire enquêteur, Monsieur Gilbert HALEPIAN, auront lieu à la mairie de Tassin la Demi-Lune : 

• le jeudi 4 septembre, de 9h à 11h30, 
• le samedi 13 septembre, de 9h à 11h30, 
• le vendredi 26 septembre, de 14h à 16h30, 
• le jeudi 2 octobre, de 9h à 11h30. 

Le Commissaire-enquêteur sera également présent à la réunion publique susmentionné, qui se tiendra à Tassin la Demi-Lune le 23 septembre à 19h. 

Une permanence aura également lieu à la mairie de Charbonnières-les-Bains, le mercredi 17 septembre de 9h à 11h30.

Les informations relatives à la déclaration de projet, sous l'autorité de la Préfète du Rhône, peuvent être demandées à la personne chargée du dossier en écrivant à l'adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..