Une enquête publique est une procédure légale réglementée qui vise à informer et consulter les citoyens. Retrouvez toutes les enquêtes publiques disponibles ou en cours sur cette page.

Modification N°4 du PLUH - Enquête publique

L'enquête publique organisée dans le cadre de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon se tiendra du mardi 23 avril 2024 à 9h00 jusqu'au mardi 28 mai 2024 à 16h00.

Durant cette période, le dossier de modification du PLU-H sera consultable :

• En ligne à l'adresse suivante : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h et via le registre numérique https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon
• En papier aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 11h45.

Lors de l'enquête publique, vous pourrez formuler vos observations :

• Par écrit dans le registre d'expression disponible au service Urbanisme de la Mairie de Tassin La Demi-Lune ou dans toutes les mairies du territoire, ainsi qu'à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, ou sur le registre d'enquête dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon
• En envoyant un courriel à l'adresse électronique spécialement dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier à l'attention de M. le Président de la Commission d'enquête, à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Urbanisme et Mobilité - Direction de la planification et des stratégies territoriales - Service Planification - 20 rue du Lac - CS33569 - 69505 LYON Cedex 03
• Directement lors de la permanence du Commissaire Enquêteur qui se tiendra à l’accueil de la Mairie de Tassin La Demi-Lune le samedi 18 mai 2024 de 9h à 11h30.

A l'issue de l'enquête publique, la Commission d'enquête remettra son avis et formulera d'éventuelles remarques, recommandations ou réserves afin que la Métropole puisse le cas échéant adapter le dossier de modification n°4 du PLU-H avant son approbation définitive, prévue fin 2024.