Une enquête publique est une procédure légale réglementée qui vise à informer et consulter les citoyens. Retrouvez toutes les enquêtes publiques disponibles ou en cours sur cette page.

Ouverture de l’enquête publique du 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise

Du mardi 21 juin à 8h au vendredi 29 juillet 16h, les préfectures du Rhône, de l’Ain et de l’Isère organisent une enquête publique concernant le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise.

Il s’agit d’un vaste plan d’action qui vise à améliorer la qualité de l’air notamment en réduisant les émissions polluantes et donc à mieux protéger la santé des populations sur un territoire étendu, comprenant 167 communes, centré sur l’agglomération de Lyon et englobant notre commune.

Ce projet de plan soumis à l’enquête a été élaboré par l’État, en associant l’ensemble des collectivités et acteurs du territoire. Il prévoit au total 35 actions, concernant l’Industrie, la Mobilité, l’Habitat, l’Agriculture, l’Urbanisme, etc. Ce plan, une fois approuvé, constituera la stratégie locale de lutte contre la pollution de l’air pour les 5 prochaines années.

Cette enquête publique offre la possibilité à chacun de faire part de ses observations. Dans cet objectif, le dossier support de cette enquête, le registre électronique, ainsi que l’ensemble des modalités de participation sont mis à disposition au lien ci-après : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon

Dans ce cadre, un des commissaires enquêteurs tiendra une permanence ce vendredi 24 juin de 14h à 17h à la Mairie de Tassin la Demi-Lune, place Hippolyte-Péragut.