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Publié le : 14 août 2025

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet TEOL

Le projet de création de la ligne TEOL, porté par Sytral Mobilités, a fait l'objet d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique dans les communes concernées (Francheville, Tassin la Demi-Lune, Sainte-foy-Lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 5ème et 2ème), qui a été clôturée le 8 octobre 2025

Les pièces du dossier d'enquête et les registres d'enquête étaient disponibles en ligne et à l'accueil des mairies pendant tout la durée de l'enquête (31 jours), du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance durant les horaires d'ouverture au public et éventuellement consigner ses observations sur le registre.

Les observations pouvaient également être portées

  • sur le registre dématérialisé,
  • adressées par écrit en mairies, à l'attention du commissaire enquêteur,
  • par message électronique. 

Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Louis DELFAU, s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations pendant plusieurs permanences :

  • en mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le mercredi 17 septembre de 9h à 12h,

Mais aussi

  • en mairie de Sainte-Foy-Iès-Lyon : le lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
  • en mairie de Francheville : le vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17ho0,
  • en mairie de La Mulatière : le mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00,
  • en mairie de Lyon 2”: le jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
  • en mairie de Lyon 5” : le mercredi 8 octobre 2025 de 13h30 à 16h30.

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettre un rapport et ses conclusions motivées à la préfète, en précisant si ces conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le public pourra prendre connaissance du rapport et de ses conclusions sur le site internet et dans les lieux concernés par la consultation (dont la mairie de Tassin la Demi-Lune), pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête (le 8 octobre).

Pour plus d'informations sur l'enquête publique, vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique ou l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. 

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